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Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2014

Chaque année au 1er janvier, les montants de quotités cessibles ou saisissables sont adaptés. Ces nouveaux montants ont été publiés au Moniteur Belge du 23 décembre 2013 (AR du 15 décembre 2013).

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Avantages non récurrents liés aux résultats : montant 2014

Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus lié aux résultats.

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Diminution du temps de travail : à partir de 2014, il n’y aura plus de paiement du pécule de vacances anticipé

Rappel

Depuis 2007, lorsqu'un employé réduit son temps de travail dans le courant de l'année civile, il reçoit au mois de décembre le complément du simple et du double pécule mais également le pécule de vacances anticipé.

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Pas de cumul entre les allocations de chômage et les indemnités de départ

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les indemnités payées à l'occasion de la fin de contrat de travail (non-concurrence, protection, ...) sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.

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Congé-éducation payé: les nouveaux montants pour l'année 2013-2014

Le conseil des ministres du 6 septembre dernier a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les paramètres qui seront d'application en matière de congé-éducation payé pour la période 2013-2014.

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Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre pour les jeunes travailleurs engagés

Sous certaines conditions détaillées ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre pour autant que le montant imposable de ses rémunérations n'excède pas 2700,00 € par mois.

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Travailleurs occasionnels dans l’Horeca à partir du 1er octobre 2013

A partir du 1er octobre 2013, le travail occasionnel dans le secteur Horeca subira de profondes modifications au niveau du régime fiscal et social.

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Timbres intempéries et fidélité : nouvelle procédure

La Commission paritaire de la Construction a signé une CCT reprenant une nouvelle procédure pour l'émission et l'envoi des timbres intempéries et fidélité. Cette nouvelle procédure s'applique dès ce mois d'octobre 2013.

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L’ONEM publie la nouvelle liste des communes qui comportent un taux de chômage élevé

L'Office National de l'Emploi (ONEM) a publié une nouvelle liste comportant les communes où le taux de chômage est d'au moins 20% plus élevé que le taux moyen de la région.

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Construction.Timbres intempéries

La Commission paritaire de la Construction a signé une CCT reprenant une nouvelle procédure pour l'émission et l'envoi des timbres intempéries et fidélité. Cette nouvelle procédure s'applique dès ce mois d’octobre 2013.

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Horeca. Travailleurs occasionnels

Depuis octobre 2013, le régime fiscal et social du travail occasionnel dans le secteur Horeca a connu de profonds changements que les employeurs doivent maîtriser.

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Mesures à prendre en cas de forte chaleur

Lorsque des températures excessives empêchent les travailleurs d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables, la réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement de certaines températures.

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Règle des 180 jours pour le travail occasionnel dans les secteurs agricole et horticole à partir du 1er juillet 2013

Le travailleur qui a été occupé dans le secteur agricole ou horticole, sous un autre statut que celui de travailleur occasionnel dans les 180 jours qui précèdent l'occupation, ne peut pas être engagé comme occasionnel dans ce même secteur. La règle trimestrielle existante est remplacée par celle des 180 jours.

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