Chaque employeur qui recourt à un travailleur ou à un indépendant qui est domicilié à l’étranger pour des travaux en Belgique avait l’obligation de collecter des données qui devaient être mises à disposition aux instances officielles lors d’un éventuel contrôle. Cette obligation est supprimée depuis le 30 juillet 2021 mais l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 prévoit des règles en ce sens en matière de pré-tracing :

Si l’employeur emploie temporairement un travailleur salarié ou à un indépendant résidant à l’étranger pour effectuer des travaux en Belgique, il doit disposer d’un registre comportant des données à caractère personnel à partir du début du travail jusqu’au 14^ième jour inclus après la fin de celui-ci. Elles doivent être détruites par l’employeur endéans les 14 jours suivant la date de fin des travaux.

En revanche, cette obligation ne vaut pas pour les travailleurs frontaliers et pour les séjours en Belgique n’excédant pas 48 heures. Cette obligation ne s’applique pas non plus pour la personne physique chez laquelle ou pour laquelle le travail est effectué à des fins strictement personnelles.

Source : Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B 26 août 2021.

Depuis le 1^er septembre 2021, des assouplissements suite au contexte de la crise sanitaire ont été communiqués par le comité de concertation :

Télétravail

Le télétravail n’est plus obligatoire ni recommandé sauf dans la région de Bruxelles-Capitale.

Les entreprises, associations et services doivent toujours continuer à prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale et offrir un niveau de protection maximal. L’employeur devra continuer à communiquer des informations sur les mesures en vigueur dans l’entreprise à l’ensemble du personnel.

Les entreprises sont par ailleurs invitées à ancrer structurellement le télétravail.

Port du masque au travail

Bien que le port du masque ne soit plus obligatoire depuis le 1^er septembre dans les espaces accessibles au public des entreprises, collectivités publics ou associations, les mesures publiées dans le Guide Générique restent applicables dans tous les autres lieux de travail.

Si la distance de 1,5 mètre (ou une barrière physique avec des écrans en Plexigas) ne peut être garantie, un masque buccal est recommandé. Ces lieux de travail doivent être correctement ventilés.

Source : Instructions administratives ONSS – 2021/2                                                                                Communiqué du Comité de Concertation – Levée de nombreuses restrictions dès le 1^er septembre 21