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Le FLASH INFOS du mois de novembre est disponible

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Indexations et augmentations conventionnelles

Les indexations et augmentations conventionnelles du mois de novembre sont disponibles dans notre rubrique MYSST...

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Rémunération des travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'hiver 2014 ?

Nous allons passer à l'heure d'hiver la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014. Comment calculer le salaire des travailleurs qui prestent en équipes cette nuit-là, car ils vont, en fait, travailler une heure de plus ?

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Congé-éducation payé: montants inchangés pour l'année 2014-2015

Le conseil des ministres du 15 juillet 2014 (avis n° 1908) a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les paramètres qui seront d'application en matière de congé-éducation payé pour la période 2014-2015.

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Exonération de précompte professionnel au 4ème trimestre 2014 pour les jeunes travailleurs engagés

Sous certaines conditions détaillées ci-après, aucun précompte professionnel n'est dû sur les rémunérations payées ou attribuées aux jeunes travailleurs pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre pour autant que le montant imposable de ses rémunérations n'excède pas 2700,00 € par mois.

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Usage professionnel d'un véhicule privé : indemnité kilométrique à partir du 1er juillet 2014.

Les travailleurs qui utilisent leur voiture pour les déplacements professionnels pour le compte de leur employeur ont droit au remboursement des frais occasionnés.

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Elections du 25 mai 2014 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ou pour siéger comme assesseur ?

Le dimanche 25 mai 2014 nous devrons toutes et tous nous rendre aux urnes. Que se passe-t-il si votre travailleur est occupé ce jour là ?

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Passage à l'heure dété le dimanche 30 mars 2014.

Comment rémunérer les travailleurs en équipes lors du passage à l'heure d'été ?

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Transmission du rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) avant le 1er avril 2014

N'oubliez pas de transmettre votre rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) avant le 1er avril 2014.

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Saisies et cessions de rémunération : adaptation des quotités saisissables pour 2014

Chaque année au 1er janvier, les montants de quotités cessibles ou saisissables sont adaptés. Ces nouveaux montants ont été publiés au Moniteur Belge du 23 décembre 2013 (AR du 15 décembre 2013).

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Avantages non récurrents liés aux résultats : montant 2014

Depuis le 1er janvier 2008, un employeur peut octroyer à ses travailleurs un bonus lié aux résultats.

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Diminution du temps de travail : à partir de 2014, il n’y aura plus de paiement du pécule de vacances anticipé

Rappel

Depuis 2007, lorsqu'un employé réduit son temps de travail dans le courant de l'année civile, il reçoit au mois de décembre le complément du simple et du double pécule mais également le pécule de vacances anticipé.

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Pas de cumul entre les allocations de chômage et les indemnités de départ

Depuis le 1er octobre 2013, toutes les indemnités payées à l'occasion de la fin de contrat de travail (non-concurrence, protection, ...) sont soumises aux cotisations de sécurité sociale.

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