Coefficient d'indexation 2016 pour les voitures de société

Pour rappel, l'utilisation d'une voiture de société par un travailleur à des fins autres que professionnelles est considérée comme un avantage en nature. Celui-ci n'est pas pris en compte dans la notion de rémunération par l'ONSS et n'est, donc, pas soumis au calcul des cotisations sociales.

Cependant, une cotisation de solidarité, à charge de l'employeur, est calculée sur cet avantage de manière mensuelle. Celle-ci varie en fonction du niveau de taux d'émission CO2 et du type de carburant de la voiture de société.

La cotisation est, également, déterminée de manière forfaitaire suivant les formules exposées dans le tableau ci-après. Pour l'année 2016, le coefficient d'indexation s'élève à 1,2267 (pour 1,2051 en 2015).

Notons également une remarque importante concernant la cotisation de solidarité. Celle-ci s'élèvera, au minimum, à 25,55 euros par mois.

Type de voiture

 

Formule

Diesel

CO2 connu

[((émission CO2 x 9 EUR)-600)/12] x 1,2267

CO2 pas connu

[((165 x 9 EUR)- 600)/12] x 1,2267 = 90,47  EUR

Essence

CO2 connu

[((émission CO2 x 9 EUR)-768)/12] x 1,2267

CO2 pas connu

[((182 x 9 EUR)- 768)/12] x 1,2267= 88,93 EUR

Électrique

 

25,55 EUR par mois

LPG

 

[((émission CO2 x 9 EUR)-990)/12] x 1,2267

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