Réduction ONSS pour les premiers engagements : changements en vue à partir à partir de 2024 ! 

Suite au récent contrôle budgétaire au niveau fédéral, un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant des dispositions en matières sociales ont été approuvés lors du Conseil des ministres du 12 mai dernier.
 
L’une des mesures envisagées concerne la réduction groupe-cible « premiers engagements ».
 
Nous relevons ci-dessous les deux principaux axes de la réforme envisagée.
 
Limitation du montant maximal pour la réduction 1^er engagement

La réduction de cotisations patronales à l’ONSS pour l’engagement d’un premier travailleur continuera à pouvoir être appliquée de manière illimitée dans le temps mais son montant maximal, fixé à 4.000 EUR par trimestre depuis le 1^er janvier 2022, serait revu à la baisse à partir du 1^er janvier 2024 : il serait dorénavant plafonné à 3.100 EUR par trimestre.
 
Suppression des réductions ONSS pour les 4^ème, 5^ème et 6^ème engagements

Les employeurs pourront continuer à bénéficier d’une réduction des conditions patronales à l’ONSS (limitée dans le temps) pour l’engagement d’un 2^ème ou 3^ème travailleur.
 
Par contre, le système de réduction ONSS (limité dans le temps) pour les 4^ème, 5^ème et 6^ème travailleurs devrait être supprimé, également à partir du 1^er janvier 2024.
 
Des dispositions transitoires devraient cependant s’appliquer pour que les réductions de cotisations ONSS ayant débuté au plus tard le 31 décembre 2023 continuent à s’appliquer aux conditions actuellement en vigueur.
 
Entrée en vigueur

Les dispositions envisagées doivent encore suivre le parcours législatif classique et sont donc sujettes à modification/adaptation au cours des prochains mois mais selon toute vraisemblance, elles entreraient en vigueur à partir du 1^er janvier 2024.

Sources : Communiqué du Conseil des ministres du 12 mai 2023 et divers médias.