Travail à temps partiel depuis le 1er octobre

Depuis le 1er octobre 2017, les employeurs ne doivent plus reprendre tous les horaires à temps partiel de leur entreprise dans leur règlement de travail.
Il faut désormais y faire figurer les renseignements suivants :
-           la période journalière durant laquelle des prestations peuvent être effectuées,
-           les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent être fixées,
-          la durée de travail journalière minimale et maximale ainsi que la durée hebdomadaire de travail minimale et maximale
-          la manière et le délai suivant lesquels les travailleurs sont informés de leurs horaires de travail.
 
Les règles d’annonce des horaires ont également été simplifiées.
Il ne faut plus procéder à un affichage obligatoire. Vous pouvez dès maintenant informer les travailleurs, par exemple, par voie électronique.
Informer les travailleurs de leurs horaires de travail par mail cinq jours ouvrables à l’avance (voir moins si cela est prévu par une convention collective de travail) est maintenant suffisant. Il ne faut néanmoins pas omettre de conserver ledit avis pendant au minimum un an à dater du jour où l’horaire cesse d’être en vigueur.
 
Pour les entreprises qui occupaient déjà des travailleurs à temps partiel selon un horaire variable, une période transitoire de six mois est ouverte à partir du 01er octobre 2017. Ces dernières doivent donc procéder à l’adaptation de leur règlement de travail selon la procédure prévue à cet effet.
 
Il est à noter que, par contre, l’obligation de consigner dans un registre des dérogations les changements par rapport à l’horaire prévu n’a pas été supprimé.
 
N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069/64.69.70 ou par mail pour plus d’informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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