La Loi "Peeters" a été approuvée !

Ce jeudi 23 février 2017, la Chambre des Représentants a approuvé le projet de loi sur le travail faisable et maniable, appelée également "Loi Peeters". Celle-ci entre en vigueur de manière rétroactive au 1er février 2017.

Il convient, cependant, d'attendre la publication au Moniteur Belge pour que l'ensemble des mesures soient officielles.

La Loi Peeters va apporter de nombreux changements au niveau du droit du travail et du droit social. Dans cet article, nous allons lister les différentes mesures :

  • Une nouvelle réglementation concernant les efforts de formation ;
  • Un cadre légal pour le télétravail occasionnel ;
  • Un certain nombre de mesures concernant la durée du travail :
    • extension du système plus-minus conto ;
    • introduction des horaires flottants ;
    • hausse des limites internes pour les heures supplémentaires ;
    • introduction des 100 heures supplémentaires volontaires ;
    • petite flexibilité ;
    • adaptation de la législation sur le temps partiel ;
  • Réforme du groupement d'employeurs ;
  • Introduction du contrat à durée indéterminée pour les intérimaires ;
  • L'épargne-carrière ;
  • Don de congé conventionnel à un autre travailleur ;
  • Possibilité de prester de nuit dans les activités d'e-commerce ;
  • Extension du congé pour soins palliatifs ;
  • Extension du crédit-temps avec motif.

Le SST secrétariat social reviendra plus en détail sur ces différents aspects au cours des prochaines semaines.

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