Nouveautés en matière de réductions premiers engagements

Publication : 22 février 2017

A partir du 1er janvier 2017, de nouvelles règles sont d'application en matière de réduction pour les premiers engagements. Un arrêté-royal du 31 janvier 2017 a modifié les forfaits de réduction ainsi que leurs durées pour l'engagement du 3ème au 6ème travailleur.

Nous allons procéder à un récapitulatif des différentes règles applicables en matière de réduction premiers engagements :

Année 2017

1er engagement	Pas de cotisations patronales de base pour une durée indéterminée entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020
2ème engagement	1550 euros/trimestre pendant 5 T 1050 euros/trimestre pendant 4 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
3ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 9 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
4ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 9 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
5ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 9 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
6ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 9 T 450 euros/trimestre pendant 4 T

Ces nouvelles règles s'appliquent pour tous nouveaux engagements à dater du 1er janvier 2017 et à la condition que la société puisse bénéficier du système des réductions premiers engagements.

Pour les sociétés qui ont ouvert le droit aux réductions avant le 1er janvier 2017, il y a lieu de distinguer plusieurs cas de figure :

Année 2016

1er engagement	Pas de cotisations patronales de base pour une durée indéterminée entre le 01/01/2016 et le 31/12/2020
2ème engagement	1550 euros/trimestre pendant 5 T 1050 euros/trimestre pendant 4 T 450 euros pendant 4 T
3ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 5 T 450 euros/trimestre pendant 8 T
4ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 5 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
5ème engagement	1000 euros/trimestre pendant 5 T 400 euros/trimestre pendant 4 T
6ème engagement	1000 euros/trimestre pendant 5 T 400 euros/trimestre pendant 4 T

En ce qui concerne la réduction dont le droit a été ouvert au cours de l'année 2015, il y a lieu d'appliquer les montants forfaitaires en vigueur au 1er janvier 2016 pour les trimestres restants de la réduction groupe-cible.

Réduction dont le droit a été ouvert avant 2015

1er engagement	1550 euros/trimestre pendant 5 T 1050 euros/trimestre pendant 4 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
2ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 5 T 450 euros/trimestre pendant 4 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
3ème engagement	1050 euros/trimestre pendant 5 T 450 euros/trimestre pendant 4 T
4ème engagement	1000 euros/trimestre pendant 5 T 400 euros/trimestre pendant 4 T
5ème engagement	1000 euros/trimestre pendant 5 T 400 euros/trimestre pendant 4 T
6ème engagement	Aucune réduction

Source : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur.