Le 27 septembre : un jour férié légal ?

Le 27 septembre arrive très prochainement. Se pose inévitablement la question de savoir si ce jour donne droit à un jour de repos en tant que jour férié pour les travailleurs. La réponse est négative. En effet, les fêtes communautaires ne doivent pas être considérées comme des jours fériés légaux.

Les employeurs ne sont, en principe, pas tenus d'accorder à leurs travailleurs un jour de congé supplémentaire pour une telle fête.

Les dérogations conventionnelles

Une commission paritaire voire un employeur de son propre chef peut toutefois déroger à ce principe et décider d'octroyer un jour de congé supplémentaire aux travailleurs à l'occasion d'une fête communautaire.

Toutes les modalités pratiques (notamment les règles de remplacement quand le jour tombe un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise) doivent être prévues dans la CCT sectorielle, d'entreprise ou le règlement de travail de la société.

Vous souhaitez connaître la position de votre commission paritaire sur ce sujet ? N'hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos collaborateurs afin d'avoir de plus amples informations par téléphone au 069.64.69.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

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