Rappel en matière de déclaration d'assurance-groupe

Tout employeur qui a conclu une assurance-groupe pour ses travailleurs est redevable, vis-à-vis de l'ONSS, d'une cotisation spéciale de 8,86% sur les primes.

Ces montants doivent obligatoirement être transmis à l'ONSS, par le biais de la DMFA (de manière trimestrielle), pour les employeurs qui versent des primes aux compagnies d'assurances dans le cadre d'une assurance-groupe ou le fonds de pension de leurs travailleurs. 

Dans certains cas, il se peut que l'employeur paie ses cotisations à la compagnie d'assurances une fois par an. Il y a lieu de déclarer le montant sur le trimestre au cours duquel a eu lieu le paiement.

En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement transmettre au SST secrétariat social, de manière trimestrielle ou annuelle, les montants à déclarer à l'ONSS.

Nous vous invitons à nous transmettre les documents de votre compagnie d'assurance via l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..