Quid des compléments aux vacances jeunes ou seniors ?

Quand un travailleur prend des vacances jeunes ou seniors, ce dernier a droit à une allocation provenant de l’Onem. Dans certains cas, l’employeur peut décider de payer, en supplément de l’allocation de l’Onem, une indemnité complémentaire.

L’ONSS, par le biais de ses instructions administratives du 2ème trimestre 2016, informe que cette allocation complémentaire n’est pas exclue de la notion de rémunération et doit, donc, être soumise aux cotisations de sécurité sociale.

A contrario, les indemnités qui sont considérées comme un supplément aux avantages sociaux et qui sont octroyées par les différentes branches de la sécurité sociale ne sont pas perçues comme de la rémunération. L’ONSS précise, toutefois, qu’il ne peut s’agir que de compléments :

• Aux allocations familiales ;
• Aux pensions légales ;
• Aux allocations de chômage ;
• Aux indemnités accordées en cas de maladie ou d’accident.

Les compléments qui ne tombent pas dans ce champ d’application ne sont pas exclus de la notion de rémunération. L’institution publique donne notamment comme exemple un supplément aux vacances jeunes ou seniors. En effet, celle-ci estime que les vacances jeunes ou seniors payées par l’Onem sont des pécules de vacances pris en charge par un organisme public et non comme une indemnité de chômage.

De ce fait, l’allocation supplémentaire octroyée par un employeur ne peut pas être perçue comme un complément à un avantage social et doit être soumise aux cotisations de sécurité sociale.