Jours fériés 2015 : jours de remplacement collectifs

Les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise, en général le samedi, doivent être remplacés par un jour habituel d'activité.

Les jours fériés légaux en 2015 sont les suivants :

• jeudi 1er janvier : nouvel an ;
• lundi 6 avril : lundi de pâques ;
• vendredi 1er mai : fête du travail ;
• jeudi 14 mai : Ascension ;
• lundi 25 mai : Pentecôte ;
• mardi 21 juillet : fête nationale ;
• samedi 15 août : Assomption ;
• dimanche 1er novembre : Toussaint ;
• mercredi 11 novembre : armistice ;
• vendredi 25 décembre : noël.

Les jours fériés à remplacer en 2015, dans un régime de 5 jours pars semaine, sont le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre.  Le jour de remplacement prend la qualité de jour férié et, est fixé selon une procédure en cascade :

• soit par la commission paritaire ;
• soit par le conseil d'entreprise ;
• soit, à défaut de conseil d'entreprise ou de décision prise par lui, par la délégation syndicale ;
• soit, à défaut d'un tel accord ou à défaut de délégation syndicale, par un accord collectif au sein de l'entreprise ;
• à défaut de décisions à ces différents niveaux, par un accord individuel.

En dernier recours, il est fixé au premier jour d'activité dans l'entreprise qui suit le jour férié.

Lorsque le jour de remplacement du jour férié est fixé collectivement dans l'entreprise, il doit être communiqué avant le 15 décembre 2014. Un avis daté et signé devra être affiché dans les locaux de l'entreprise. Une copie de celui-ci doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l'inspection sociale dans les 8 jours.