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Caractère rémunératoire des indemnités de fin de contrat
Indemnités prévues en l'absence de motivation du licenciement ou en cas de décès de l'employeur. Dans ses instructions du 2ème trimestre, l’O.N.S.S. se penche sur le caractère rémunératoire ou non des indemnités accordées dans le cadre de la C.C.T. n° 109 concernant ...
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