Coronavirus : mécanisme de sauvegarde pour le 27 août 2021 au plus tard

La région wallonne accorde une intervention complémentaire variant de 4 000 € à 24 000 € en fonction de l’effectif d’emploi dans la mesure où une perte du chiffre d’affaires de minimum 50% est démontrée sur le 2ème trimestre 2021 par rapport au 2ème trimestre 2019.

Cette intervention est octroyée à la très petite, petite ou moyenne entreprise (PME) et aux indépendants qui exercent une activité professionnelle à titre principal et qui doivent payer des cotisations sociales.

Une condition supplémentaire est de ne pas avoir bénéficié d’aides dites « de minimis » de plus de 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux.

Les codes NACE-BEL éligibles à ce dispositif sont les suivants :

Code NACE-BEL

Description code NACE-BEL

56.101

Restauration à service complet

56.102

Restauration à service restreint

56.210

Services des traiteurs

56.290

Autres services de restauration

56.301

Cafés et bars

56.302

Discothèques, dancings et similaires

56.309

Autres débits de boissons

59.140

Projection de films cinématographiques

82.300

Organisation de salons professionnels et de congrès

85.510

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85.520

Enseignement culturel

90.021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90.041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90.042

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

91.030

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

91.041

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

92.000

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.110

Gestion d'installations sportives

93.121

Activités de clubs de football

93.122

Activités de clubs de tennis

93.123

Activités de clubs d'autres sports de ballon

93.124

Activités de clubs cyclistes

93.125

Activités de clubs de sports de combat

93.126

Activités de clubs de sports nautiques

93.127

Activités de clubs équestres

93.128

Activités de clubs d'athlétisme

93.129

Activités de clubs d'autres sports

93.130

Activités des centres de culture physique

93.199

Autres activités sportives n.c.a.

93.211

Activités foraines

93.212

Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

93.291

Exploitation de salles de billard et de snooker

93.292

Exploitation de domaines récréatifs

93.299

Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

96.040

Entretien corporel

Si les conditions sont respectées, l’intervention est la suivante :

Effectif de l’emploi

0

>0 et <10

10 à <50

50 et <250

Tous les codes sauf 56.302 (Discothèques, dancings et similaires)

4.000 €

6.000 €

9.000 €

12.000 €

56.302- Discothèques, dancings et similaires

8.000 €

12.000 €

18.000 €

24.000 €

La demande est à introduire sur le site : https://indemnitecovid.wallonie.be/fr#/

ATTENTION

La demande doit être introduite pour le 27 août 2021 au plus tard.

Lors de l’introduction du dossier l’entreprise doit notamment fournir les informations suivantes :

  • pour l’entreprise assujettie à la TVA : l’accusé de réception des déclarations à la TVA du 2ème trimestre 2019 et du 2ème trimestre 2021 ; les journaux de ventres, livres de recette et les factures pour les trimestres concernés
  • pour l’entreprise non-assujettie à la TVA : les journaux trimestriels des ventes du 2ème trimestre 2019 et du 2ème trimestre 2021, à défaut le journal des recettes, à défaut les factures établies selon les dates afférentes aux trimestres concernés.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs au 069.64.69.70 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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