FAQGestion de votre personnel
La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé.
Il vous est loisible de procéder aux DIMONA de votre personnel directement sur le site de l’ONSS ou d’y procéder via nos e-services.
L’employeur et le travailleur optent traditionnellement pour un contrat de travail qui se rapproche le plus de leurs besoins respectifs, en fonction des principales variables d’ajustement suivantes :
- le statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, travailleur à domicile,…)
- le temps de travail hebdomadaire (travail à temps plein ou à temps partiel)
- la durée du contrat (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée).
Vous trouverez en tout temps des modèles de type de contrats de travail via nos e-services, les autres étant disponibles, via votre gestionnaire de dossier qui se tient en tout temps à votre disposition pour vous conseiller quant à la meilleure formule contractuelle possible.
Dès l’embauche du premier travailleur salarié, l’employeur est tenu d’établir un règlement de travail.
Ce document pratique détaille en toute transparence les droits et obligations des parties et les règles de fonctionnement de l’entreprise au sens large du terme (ex. durée du travail, flexibilité, règles relatives aux absences et à la prise de congés, code de conduite, règles d’hygiène, de santé et de sécurité sur le lieu de travail, politique en matière d’utilisation de l’e-mail et de l’internet, mesures préventives en matière de risques psychosociaux sur le lieu de travail, règles de conduite et mesures disciplinaires, etc …).
Grâce aux conseils sur mesure de votre gestionnaire de dossier, l’élaboration conforme et correcte de votre règlement de travail ne sera plus pour vous qu’un jeu d’enfant.
La procédure d’établissement du règlement de travail est relativement contraignante (affichage du projet de règlement de travail pendant 15 jours, cahier d’observations, communication du SPF Emploi, etc..) et diffère selon que l’entreprise dispose on non d’un conseil d’entreprise (CE). La procédure doit également être suivie à la lettre pour la toute grande partie des adaptations futures, lorsque vous actualiserez régulièrement son contenu par la suite, en fonction notamment des nouveautés législatives. Vous serez tenus informés en temps voulu des étapes de cette procédure.
Vous trouverez le détail de l’ensemble des possibilités de mise en chômage temporaire sur le site de l’Office National de l’Emploi
Le droit aux vacances annuelles (pécules simple et double) au cours d’une année déterminée (ex. 2025) est, en règle générale, déterminé sur la base des prestations de travail et/ou assimilées de l’année qui précède (ex. 2024).
Si le travailleur ne dispose pas d’un droit complet à des vacances annuelles, il pourra le cas échant opter, s’il remplit les conditions, pour le régime des vacances-jeunes ou des vacances seniors. Ces deux systèmes alternatifs sont financés, de façon plafonnée, par l’Office National de l’Emploi (ONEm).
Une autre possibilité réside dans le système des vacances dites « supplémentaires » (ou « européennes). Ce système présente la particularité de prévoir, in fine, le financement de cette mesure par le travailleur lui-même, via une réduction de son double pécule de vacances de l’année suivante.
En tout temps, il existe aussi la possibilité pour les parties au contrat de travail de prévoir, de commun accord, des jours de congé sans solde même si la prise de ceux-ci ne sont potentiellement pas sans conséquence en matière de droit à une prime de fin d’année et de droit complet aux jours de vacances annuelles lors de l’année calendrier suivante.
Votre secrétariat social vous aide, via le service en ligne WIDE de l’ONSS, à envoyer toutes les informations requises concernant votre entreprise. Immédiatement après la procédure d’identification, vous disposerez d’un numéro ONSS et pourrez effectuer votre première déclaration DIMONA.
Le régime de travail hebdomadaire (stable/flexible) de même que l’horaire du travailleur à temps partiel devront être mûrement réfléchis.
Exemples : horaire fixe de 15 heures par semaine, régime de travail hebdomadaire de 19 heures par semaine à respecter en moyenne sur une période de référence de 3 mois. Dans ce deuxième cas, un cadre général relatif aux travailleurs à temps partiel variable devra avoir été intégré au règlement de travail.
Pour les travailleurs à temps partiel, les règles du tiers-temps hebdomadaire (par rapport à un temps plein) et du bloc de prestation d’au moins 3 heures devront, sauf exceptions, être respectées.
Attention aux mesures de publicité du travail à temps partiel à savoir : garder une copie ou un extrait du contrat à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, avis à envoyer, en règle générale, au moins 7 jours ouvrables à l’avance pour les travailleurs à temps partiel variables, registre de dérogations. Le fait de ne pas pouvoir produire ces éléments lors d’un contrôle éventuel de l’inspection sociale, peut donner lieu à des sanctions administratives et/ou pénales ainsi qu’à une présomption réfragable de travail à temps plein.