Le gouvernement fédéral renforce le cadre de l'enregistrement des présences sur les chantiers dans le cadre des travaux immobiliers (hors secteur du nettoyage) et de la livraison de béton prêt à l'emploi. Le système actuel « Check In at Work » sera remplacé par le « Check In and Out at Work ».
Initialement prévue pour le 1er janvier 2027, l'entrée en vigueur de cette obligation étendue est officiellement reportée au 1er avril 2027 par l'ONSS afin de laisser un délai de préparation suffisant aux entreprises.
Objectifs de la mesure
Ce renforcement du suivi vise à lutter plus efficacement contre la fraude sociale et le travail au noir, à combattre la concurrence déloyale et à améliorer la sécurité et la traçabilité sur les lieux de travail.
Ce qui change à partir du 1er avril 2027
Il deviendra obligatoire d'enregistrer aussi bien l'heure d'arrivée que l'heure de départ de chaque intervenant sur le chantier.
Les employeurs ne pourront plus enregistrer à l'avance et à distance la présence de leurs collaborateurs. Ceux-ci (salarié, indépendant, intérimaire ou stagiaire) deviendront personnellement responsables de l’enregistrement de leur présence en temps réel, sur le chantier, au début et à la fin de chaque période d’activité.
Comment s’enregistrer ?
L'enregistrement sur le lieu de travail peut s’effectuer via différents canaux :
- soit via un système de badges mis à disposition par l'entrepreneur ou sous-traitant ;
- soit via un QR code (vidéo explicative disponible ici) ou une url fourni par l’employeur ;
- soit, via le service en ligne sur le portail de la sécurité sociale.
Ce qui ne change pas
L'obligation continue de s’appliquer uniquement aux chantiers temporaires ou mobiles dont le montant total du marché est égal ou supérieur à 500.000 EUR hors TVA .
Si l'employeur a mis à disposition les outils nécessaires et informé son personnel, il ne pourra pas être tenu responsable en cas d'oubli, d'erreur ou de refus d'enregistrement par le travailleur.
Les obligations spécifiques déjà en vigueur pour les activités de nettoyage restent inchangées.
Conseils
Même si l'échéance est fixée au 1er avril 2027, il est vivement conseillé aux employeurs concernés :
- d'anticiper ces changements dès aujourd'hui en vérifiant la compatibilité des bornes d’enregistrement ou de prévoir la mise en place de badges/QR codes sur les chantiers ;
- d’intégrer cette consigne dans le règlement de travail ou dans des instructions ad hoc ;
- de sensibiliser les travailleurs et les sous-traitants à la responsabilité individuelle qui leur incombera lors de chaque entrée et sortie de chantier.
Sources : Loi-programme du 30 mai 2026 (M.B 1er juin 2026, p. 29687)
Communiqué de l'ONSS du 30 juillet 2026