À partir du 1er juin 2026, la durée minimale de travail hebdomadaire applicable aux travailleurs à temps partiel est réduite d'un tiers-temps à un dixième de temps.
Quelle nouvelle durée minimale ?
La durée hebdomadaire de travail d'un travailleur à temps partiel ne peut dorénavant être inférieure à un dixième de la durée de travail à temps plein applicable dans l'entreprise pour un travailleur de la même catégorie.
Selon le régime de temps plein en vigueur dans l'entreprise, le minimum légal hebdomadaire pour un travailleur à temps partiel est donc le suivant :
- Régime de 38h/semaine : minimum de 3h48/semaine
- Régime de 37h/semaine : minimum de 3h42/semaine
- Régime de 36h/semaine : minimum de 3h36/semaine
- Régime de 40h + 12 jours de repos compensatoire/ an au titre de réduction du temps de travail (RTT) : minimum 4h/semaine + 1 jour de repos compensatoire RTT/an (min. 3h48 si aucun jour de repos compensatoire RTT n'est accordé aux temps partiels)
- Régime de 39h + 6 jours de repos compensatoire RTT/an : minimum de 3h54/semaine + ½ jour de repos compensatoire RTT/an (min. 3h48 sans jours de repos compensatoire RTT)
En l'absence de personne de référence en interne, on s’en remet à la durée du temps plein du secteur d'activité concerné.
La durée minimale hebdomadaire requise pour bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (allocation de garantie de revenus) est également dorénavant abaissée à 1/10 ème temps.
Dérogations
Les dérogations via arrêté royal, convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise restent possibles. Les dérogations sectorielles en vigueur au 1er juin 2026 dans certains secteurs d’activité (ex. : CP n°121, CP n°302) restent en vigueur, jusqu’à nouvel ordre.
Les étudiants soumis à la cotisation de solidarité, les travailleurs occasionnels ou saisonniers dans l’agriculture ou l’horticulture ainsi que les ouvriers affectés au nettoyage des locaux professionnels ainsi que les travailleurs autorisés par la mutuelle à une reprise progressive du travail sont toujours dispensés de respecter le minimum légal.
Les contrats dérogatoires en vigueur à raison de min. 4 heures fixes par semaine continuent à sortir leurs effets.
Durée minimale de prestation
Elle n’est pas modifiée par les nouvelles dispositions et reste fixée à 3 heures minimum, pour les temps plein et les temps partiels, sauf dérogation sectorielle ou via arrêté royal.
Source :
Loi du 18 mai 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail (M.B. du 1er juin 2026, p. 29770)