Jusque fin février, l’obligation pour un chômeur temporaire de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi compétent (Forem, Actiris, VDAB ou ADG) n’existait, après 3 mois, qu’en cas de chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques. Cette obligation n’était pas de mise pour les autres motifs (ex. accident technique, force majeure médicale, intempéries, fermeture collective pour congé annuel ou repos compensatoire, grève ou lock-out).
Les choses ont évolué depuis le 1 er mars 2026 ! Dorénavant, après les 3 premiers mois de chômage temporaire , le chômeur temporaire (quelle qu’en soit la raison) doit s’inscrire comme demandeur d’emploi et être disponible sur le marché de l’emploi, c’est-à-dire accepter les offres d’emploi appropriées. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la perte des allocations de chômage temporaire.
Cette mesure vise à encourager une réinsertion plus rapide sur le marché du travail pour les personnes qui restent longtemps en chômage temporaire.
Rappelons qu’un période de reprise complète du travail pendant deux semaines consécutives a pour conséquence de faire débuter une nouvelle période de 3 mois.
Sources :
Articles 58 et 59 de l’Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Articles 34 et 36 de l’Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
Article 197 de la Loi-programme du 18 juillet 2025 (M.B. 29 juillet 2025, p. 63555).
