Dans le cadre de la modernisation du droit du travail souhaitée par le Gouvernement Arizona, deux mesures touchant la durée des préavis entreront prochainement en vigueur.
« Retour de la période d’essai »
Employeur et travailleur pourront mettre fin au contrat de travail moyennant un préavis d’1 semaine pendant les 6 premiers mois d’ancienneté. Passé cette période, les règles ordinaires de préavis prévues par la législation s'appliqueront intégralement.
Limitation de la durée du préavis à 52 semaines
En cas de licenciement par l’employeur, et pour autant qu’il s’agisse d’un contrat de travail dont l’exécution commence au plus tôt à partir de la date d’entrée en vigueur des nouvelles mesures, la durée du délai de préavis sera limitée à 52 semaines. Cette disposition ne commencera donc réellement à sortir ses effets que lorsqu’un travailleur aura atteint une ancienneté de 17 ans, soit pas avant 2043.
Pour tous les contrats actuellement en cours, le plafond de 52 semaines ne s'appliquera pas. Ils restent en effet sous l’égide du régime actuel, non limité dans la durée.
Entrée en vigueur
Les dispositions détaillées ci-dessus entreront en vigueur, selon toute vraisemblance, à partir du 1er juin 2026, voire du 1er juillet 2026 pour ce qui concerne la limitation du préavis à 52 semaines.
Sources :
Projet de loi du 3 février 2026 portant des dispositions diverses relatives au travail (DOC 56 1324/005), adopté en en première lecture par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions en date du 3 avril 2026
Projet de loi du 23 février 2026 modifiant l’article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d’ancienneté (DOC 56 1346/003), adopté en en première lecture par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions en date du 9 avril 2026