Les collaborateurs recherchent aujourd'hui plus de flexibilité dans leur package salarial et accordent une importance croissante aux valeurs environnementales de leur employeur. Dans cette optique, le budget mobilité représente une solution gagnant-gagnant : il répond aux nouvelles attentes personnelles des collaborateurs tout en s'inscrivant dans une démarche RSE cohérente pour l'entreprise.
Nous rappelons ci-dessous les principales caractéristiques d’un budget mobilité ainsi que les nouveautés attendues à court et moyen terme.
Qu’est-ce que le budget mobilité ?
Le montant du budget mobilité correspond au coût complet du véhicule de société (TCO), incluant différents postes : leasing ou amortissement du véhicule, carburant ou électricité, assurance et taxes, entretiens et réparations, frais de gestion. Le montant minimum du budget mobilité est fixé à 3.164 EUR/an, son montant maximum à 16.875 EUR/an (montants 2025) ou 1/5ème du salaire brut annuel.
Le budget mobilité répond pour l’heure au principe de double volontariat dans le chef de l’employeur et du travailleur. Lorsqu'un employeur choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité.
Le travailleur répartit librement ce budget entre 3 piliers en fonction des options offertes par l’employeur :
- Pilier 1 : voiture de société plus respectueuse de l’environnement.
Dans ce pilier, le travailleur peut opter pour une voiture électrique ou une voiture qui satisfait à certaines normes. À partir du 1er janvier 2026, une voiture de société respectueuse de l’environnement du pilier 1 ne pourra plus être qu'une voiture sans émission de CO2.
Le travailleur peut affecter le budget résiduel après une éventuelle affectation dans le pilier 1 dans les piliers 2 et/ou 3.
- Pilier 2 : moyens de transport durables et frais de logement
Dans ce pilier, le travailleur peut faire une sélection parmi toute une série de moyens de transport durables, tels qu’un vélo, une motocyclette électrique, des transports en commun, un transport collectif organisé, une voiture partagée, …
À partir du 1er janvier 2026, les véhicules motorisés faisant l'objet d'un covoiturage, d'un autopartage ou d'un service de location de voitures avec chauffeur ne pourront plus avoir d’émission de CO2.
Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 kms (à vol d’oiseau) autour de leur lieu habituel de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts et amortissements du capital de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité.
- Pilier 3 : argent
Si le budget mobilité n'a pas été entièrement utilisé pour les piliers 1 et/ou 2, le travailleur peut recevoir le montant résiduel en espèces.
Ce montant est diminué d’une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur. Cette cotisation contribue à la constitution de droits sociaux, comme les droits à pension, à l'exception du droit aux vacances annuelles.
A quelles nouveautés peut-on s’attendre à l’avenir ?
Une réforme majeure est prévue par le gouvernement Arizona pour simplifier et étendre le système du budget mobilité, en 2 phases. Les informations ci-dessous reposent sur l'accord de gouvernement du 31 janvier 2025 et sur des « bruits de couloir ». Aucun texte de loi, ou même de projet de loi, n'est cependant encore finalisé.
Phase 1 : le budget mobilité deviendrait obligatoire !
À partir du 1er janvier 2026, l'accord de gouvernement prévoit que tous les employeurs qui proposent des voitures de société auront l'obligation de proposer le budget mobilité à leurs travailleurs.
- Pour qui ? Cette obligation s'appliquera vis-à-vis des travailleurs qui ont droit à une voiture de société, mais pas à ceux dont la voiture est financée via un plan cafétéria ou un échange de salaire ou consiste en un véhicule utilitaire.
- Choix du travailleur : le travailleur conservera sa liberté de choisir entre sa voiture de société et le budget mobilité.
- Simplification : des mesures sont à l'étude pour simplifier le système, comme la suppression de l’obligation pour l’employeur d’avoir mis à disposition des voitures de société pendant 36 mois consécutifs, le respect des contrats de leasing en cours ou des outils numériques uniformes.
- Les 3 piliers du budget resteront inchangés :
- Pilier 1 (voiture verte) : à partir de 2026, seules les voitures 100% électriques seront éligibles.
- Pilier 2 (alternatives durables) : les options de transport comme les transports en commun, les vélos et le logement resteront exonérées d'impôts et de cotisations sociales. On ne sait pas encore si la liste sera étendue ou si des plafonds seront instaurés.
- Pilier 3 (solde en espèces) : le montant non utilisé est versé en espèces, avec une cotisation ONSS de 38,07%.
Phase 2 : le budget mobilité pour tous !
Dans une phase ultérieure, après 2026, le gouvernement souhaite étendre le budget mobilité à tous les travailleurs, même ceux qui n'ont pas de voiture de société. L'objectif est de remplacer les indemnisations actuelles pour les déplacements domicile-travail et de donner plus de flexibilité à chacun. Les détails concernant le calcul du budget pour ces travailleurs doivent évidemment encore être définis (montant standard ou en fonction du secteur, du package salarial, de la fonction ou encore de la distance domicile-lieu de travail ?).
Quoi qu’il en soit, rien ne doit empêcher les employeurs de déjà réfléchir à la politique de mobilité future de leur entreprise (travailleurs qui pourraient entrer en ligne de compte, menu des piliers, examiner les fournisseurs de solutions de mobilité et les plateformes de gestion du budget mobilité…).
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en temps opportun du contenu définitif des réformes programmées.
N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs pour de plus amples informations.