Prêt
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19 mars 2026

Prêts aux travailleurs : quelles sont les règles à respecter ?

Proposer un coup de pouce financier à un collaborateur sous la forme d’un prêt à taux réduit (voire sans intérêt) est un levier de motivation parfois méconnu, mais très apprécié. Toutefois, cet avantage n'échappe pas à la vigilance du fisc, ni d’ailleurs de l’Office National de Sécurité sociale (ONSS).

Pour l'administration, la différence entre le taux du marché et le taux accordé au travailleur constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable, la réduction de taux pour enfants à charge n’étant pas prise en considération.

Les taux de référence permettant de calculer cet avantage pour l'année 2025 ont été officiellement publiés le 17 février dernier. Ils serviront de base de calcul pour vos fiches fiscales 2025, mais aussi par défaut pour vos dossiers de 2026 en attendant la prochaine actualisation.

Prêts hypothécaires à taux fixe

Pour les contrats conclus en 2025, on observe une légère baisse du taux de référence par rapport à l'année précédente. Que le prêt soit garanti par une assurance-vie mixte ou non, le taux de référence passe de 3,28 % (en 2024) à 3 % tout rond pour 2025.

Prêts non hypothécaires à terme convenu

Si le prêt vise à financer l'achat d'un véhicule ou d'autres projets personnels avec une durée de remboursement fixée à l'avance, les taux de chargement mensuels ont également été revus à la baisse.

- pour une voiture : le taux de référence descend à 0,26 % (contre 0,28 % en 2024).

- pour d'autres projets : il s'établit à 0,52 % (contre 0,55 % en 2024).

L’ATN pour ces prêts peut aussi être calculé sur la base du taux de chargement annuel (i) pour l’année concernée, sur la base de la formule suivante (depuis 2023) :

i = (1 + p)12 – 1

p représente le taux de chargement mensuel exprimé sous forme numérique (ex. : 0,0050 pour 0,50 %)

Exemple :

En 2025, un employeur a consenti un prêt sans intérêt de 10.000 EUR à l'un de ses collaborateurs pour l'aider à faire face à l’achat d’une voiture. Le prêt est remboursable en 15 mensualités à partir du 1 er mars 2025.

Le fisc considère que le travailleur a réalisé une économie correspondant au taux de référence de l'année, soit 0,26 % pour 2025. L’ATN est calculé comme suit :

Taux de chargement mensuel : 10.000 EUR X 0,26 % = 26 EUR

Valeur ATN = 26 EUR/mois

Après 15 mois : 26 EUR X 15 = 390 EUR

Le taux est appliqué chaque mois au montant initial du crédit sans tenir compte des remboursements.

L’ONSS considère pour sa part que l’avantage constitue de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.

Prêts non hypothécaires sans terme convenu

Ce cas de figure, souvent utilisé pour des crédits de caisse et les comptes courants des dirigeants d’entreprise est celui qui subit la correction la plus marquée. Le taux de référence, qui avait grimpé à 6,25 % en 2024, redescend à 5,57 % pour l'année 2025.

 

 

Source : Arrêté royal du 8 février 2026 modifiant l’AR/CIR 92 (M.B. 17 février 2026, p. 8584)