Comme nous le laissions sous-entendre dans notre récente news , le Gouvernement a finalement décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’indexation partielle, vraisemblablement à 2027.
Les salaires de nombreux secteurs seront donc indexés selon les modalités habituelles au 1 er janvier 2026, sans plafonnement aucun.
Le Gouvernement a cependant pris deux décisions en la matière :
- temps partiel : le plafond de la future mesure (4.000 EUR bruts) sera proratisé en fonction du régime d’occupation ;
- assiette de calcul : seul le salaire de base sera pris en compte pour déterminer si le plafond est atteint ou non, à l’exclusion d’autres éléments rémunératoires (ex. avantage de toute nature voiture de société).
Nous restons bien entendu attentifs aux précisions législatives et réglementaires qui seront apportées au cours des prochains mois, en ce compris pour les deux moments de mise en application effective de cette mesure budgétaire.