Le paysage des heures supplémentaires volontaires (HSV) s’apprête à vivre une mutation profonde. Pour assurer la transition vers le nouveau modèle uniforme voulu par le gouvernement « Arizona », une mesure transitoire a été adoptée pour ce premier trimestre 2026.
L’occasion pour nous de faire le point sur ce qu’un employeur peut faire aujourd’hui et ce qui changera dès le 1er avril prochain.
Janvier à mars 2026 : prolongation (attendue) des « heures de relance »
En attendant le nouveau cadre structurel, le système des 120 heures de relance serait prolongé pour la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 . Ce régime est particulièrement attractif puisqu'il permet de prester du « brut pour du net ».
Ces heures supplémentaires volontaires additionnelles permettent de prester jusqu’à 11 heures par jour et 50 heures par semaine. La limite supérieure européenne du temps de travail (48 heures en moyenne par semaine, calculées sur une période de quatre mois) ne peut cependant pas être dépassée.
Elles ne donnent pas droit à un repos compensatoire et ne sont en outre pas prises en considération pour le respect de la durée moyenne de travail et de la limite interne. Elles ne donnent pas non plus droit au paiement d'un sursalaire. Ces heures supplémentaires volontaires additionnelles sont payées à 100 % et sont exonérées d’ONSS et d’impôts (heures brutes=nettes ).
Pour avoir recours à ces heures supplémentaires volontaires additionnelles, le travailleur doit, avant leur prestation, conclure avec son employeur un accord écrit pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable, comme c’est le cas pour les heures supplémentaires volontaires ordinaires.
Rappelons aussi que pour pouvoir appliquer les « heures de relance », le quota d’heures supplémentaires volontaires ordinaires ne doit pas obligatoirement avoir été épuisé.
Précision importante ! Pour les travailleurs à temps partiel, ces heures ne sont accessibles que si les limites de travail à temps plein de l’entreprise sont dépassées.
Enfin, les heures de relance qui seront prestées au cours du premier trimestre 2026 devront être déduites du contingent de 240 heures supplémentaires volontaires brut-net que l'employeur pourra payer à partir du 1er avril 2026 selon le nouveau régime (voir ci-dessous).
A partir d’avril 2026 : une réforme d’envergure !
A partir du deuxième trimestre 2026, le système sera unifié et massivement élargi pour l’ensemble des secteurs afin d'offrir plus de flexibilité.
Contingent élargi (tous secteurs)
Le nombre maximum d’heures supplémentaires volontaires (HSV) ordinaires passera à 360 dans tous les secteurs d’activité. Pour rappel, ces HSV peuvent être prestées sans motif ni récupération et sont payées à 150 %. Elles ne sont par ailleurs pas prises en compte pour l'application de la limite interne de la durée du travail.
Volet défiscalisé
Parmi ces 360 HSV, 240 heures seront défiscalisées. Elles pourront être payées en « brut = net », çàd sans sursalaire, sans cotisation et sans impôt.
Cas spécifique de l’Horeca (CP n°302)
Le secteur des hôtels, restaurants et cafés bénéficie d'un double plafond encore plus élevé :
- 450 heures supplémentaires volontaires ordinaires
- Dont 360heures défiscalisées « brut = net ».
Ce plafond plus élevé est strictement lié à l'utilisation d'un Système de Caisse Enregistreuse (SCE) et à l'enregistrement des présences.
Durée de l’accord écrit
Les HSV ne peuvent toujours être prestées que sur la base d’un accord écrit mais désormais valable pour 1 an (contre 6 mois actuellement). Cet accord sera en outre renouvelable tacitement et résiliable moyennant un préavis écrit d’un mois ou de commun accord entre employeur et travailleur.
Temps partiel
Les heures supplémentaires volontaires seront dorénavant accessibles non seulement aux travailleurs à temps plein mais aussi aux travailleurs à temps partiel qui travaillent auprès du même employeur depuis au moins 3 ans à temps partiel et à la condition supplémentaire qu’il s’agisse d’un surcroît temporaire d’activité . Cette mesure vise à éviter que le système ne devienne un mode de gestion structurel des horaires réduits.
Déduction éventuelle
Pour rappel, les heures de relance prestées entre janvier et mars 2026 devront être déduites du quota défiscalisé qui sera disponible à partir d'avril 2026.
Exemple : si un travailleur preste 80 heures de relance en février 2026, il ne lui restera plus que 160 heures (240 - 80) à prester sous le régime « brut = net » pour le reste de l'année 2026.
Nous ne manquerons pas revenir sur le sujet des heures supplémentaires volontaires si les textes législatifs consolidées venaient à différer des informations qui précèdent.
Sources :
Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (Chambre, doc n° 56 1127/004).
Avant-projet de loi instaurant un système uniforme d’heures supplémentaires volontaires (Conseil des ministres du 5 décembre 2025).
Loi du 16 mars 1971 sur le travail.