C’est l'un des plus grands chantiers RH à venir pour l'ensemble des entreprises belges, tant du secteur privé que public : dans le cadre de son accord budgétaire et sous la pression de la jurisprudence européenne, le Gouvernement fédéral a acté son intention d’instaurer une obligation générale d'enregistrement du temps de travail à partir du 1er janvier 2027 .
Alors que les détails législatifs définitifs doivent encore être coulés dans le marbre, une récente étude révèle que seuls environ 50 % des employés enregistrent actuellement leurs heures. A quelques mois de l'échéance théorique, les entreprises ont donc du chemin à parcourir.
Voici l'état des lieux complet et ce qu'il faut retenir pour anticiper cette réforme en toute sérénité.
Pourquoi cette mesure soudaine ?
Historiquement, la Belgique n'imposait l'enregistrement du temps que dans des situations très ciblées (horaires flottants et dynamiques, registre des dérogations à temps partiel, régimes de chantiers comme Checkinatwork , etc.).
Toutefois, la Cour de justice de l’UE (arrêt CCOO de 2019, confirmé par l'arrêt Loredas fin 2024) a rappelé à l'ordre les États membres : pour garantir le respect des durées maximales de travail, journalières et hebdomadaires, et des temps de repos, chaque pays doit obliger les employeurs à mettre en place un système « objectif, fiable et accessible » .
En Belgique, l'absence de système général jouait d'ailleurs de plus en plus souvent en défaveur des employeurs devant les tribunaux du travail lors de litiges portant sur le paiement d’arriérés de rémunération et d'heures supplémentaires et dans lesquels ils n’étaient pas en mesure de prouver la réalité des heures prestées.
Faut-il pour autant installer une « pointeuse » à l’ancienne ?
Non. Le gouvernement et les propositions parlementaires en cours prônent une grande autonomie pour les entreprises. Ces dernières auront la liberté du choix du support. Aucune obligation d’investir dans un badgeur physique ne sera de mise. Un logiciel RH en mode SaaS, une application mobile ou un système d'enregistrement des dérogations aux horaires convenus suffiront.
L’outil devra simplement permettre de mesurer de manière objective le début, la fin et la durée des prestations quotidiennes , le but étant de pouvoir évaluer en toute transparence le nombre d’heures prestées et de s’assurer du respect des durées maximales de travail.
La législation devrait par ailleurs exclure certaines catégories spécifiques (cadres et fonctions de confiance, personnel itinérant, télétravail occasionnel ou structurel, représentants de commerce).
Dans sa proposition de résolution, la Chambre met en outre l’accent sur le fait qu’aucune charge administrative supplémentaire liée à l’obligation généralisée ne verra le jour
Qu’en pensent les entreprises et les travailleurs ?
Si 30 % des travailleurs et des RH redoutent légitimement une lourdeur administrative supplémentaire, la mesure est globalement perçue de manière positive.
2 entreprises sur 3 y voient un excellent moyen d'objectiver la charge de travail réelle et de rééquilibrer les équipes. Par ailleurs, l'enregistrement centralisé devrait réduire les erreurs de paie et éliminer les contestations stériles en fin de mois.
Près d’un travailleur sur 2 estime que la nouveauté permettra d’une part, de mieux comptabiliser les heures prestées, les heures supplémentaires et les heures récupérées et d’autre part, elle devrait permettre un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle.
Entrée en vigueur
Elle est fixée au 1er janvier 2027 mais une période de tolérance devrait être de mise, pour accorder aux entreprises un délai courant jusqu’au 31 mars 2027pour se mettre pleinement en règle. Tout cela est bien entendu encore à confirmer, le texte légal définitif étant en cours de finalisation à la Chambre des représentants.
Dans l’intervalle, nous ne saurions que vous conseiller d’anticiper la nouvelle mesure en analysant vos pratiques actuelles et en privilégiant une solution numérique facilitant la paie.
A noter également que l’introduction d’un nouveau système nécessitera également l’adaptation de votre règlement de travail.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons plus de précisions quant aux formes définitives que la législation prendra.
Sources :
Proposition de résolution du 5 février 2026 visant à mettre en œuvre la directive sur le temps de travail en ce qui concerne l’enregistrement du temps de travail (Chambre, doc. 56K1353/01)
Directive européenne 2003/88/CE
Enquête Protime (juin 2026)