À partir du 1er janvier 2028, un nouveau système de déclaration appelé « Transfert Des Données Salariales » (LTDS) deviendra obligatoire. Ce système remplacera progressivement l’actuelle déclaration trimestrielle (DmfA).
Le concept du LTDS (« Levering van de Salarisgegevens / Transfert des Données Salariales ») repose sur une « couche centrale de données » unique : toutes les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales et à la gestion des droits des travailleurs y seront versées en temps réel. L'employeur, le travailleur et les différentes institutions de sécurité sociale pourront ainsi y puiser directement les données dont ils ont besoin.
Concrètement, l'employeur (ou son mandataire/secrétariat social) devra communiquer les données relatives aux rémunérations et aux temps de travail au moins une fois par mois et non plus au rythme trimestriel actuel. Ce niveau de détail plus fin permettra aux autorités d'adapter la collecte à la réalité des parcours professionnels actuels, de plus en plus flexibles et diversifiés.
Transition progressive en 4 phases
Pour permettre aux éditeurs de logiciels RH, aux secrétariats sociaux et aux entreprises d'adapter leurs outils, l'ONSS a prévu un calendrier d'implémentation étalé sur plusieurs années :
- à partir du 1er janvier 2027 (phase pilote) : adoption sur base volontaire du système LTDS. Les données seront utilisées à des fins limitées (ex. gestion de certains contingents d’heures, création des attestations de vacances). Les employeurs participants pourront tester le système et modifier leurs messages initiaux. Les données transmises en 2027 ne seront pas encore exploitées pour la paie définitive ;
- à partir du 1er janvier 2028 : LTDS devient obligatoire. Les modifications effectuées en 2028 et portant sur les années précédentes continueront toutefois d’être gérées selon l’ancien système ;
- 2028–2029 : LTDS et le système actuel DmfA fonctionneront en parallèle ;
- à partir de 2030: la DmfA sera entièrement supprimée pour les nouvelles déclarations.
Aucune démarche immédiate n’est requise de votre part. Nous veillons à adapter nos systèmes informatiques et nos flux de paie afin de vous garantir une transition totalement transparente et fluide vers le LTDS.
Nous ne manquerons pas de vous revenir plus en détail au fur et à mesure des étapes franchies par l'ONSS.
Source : Instructions administratives de la sécurité sociale