Le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi instaurant un nouveau dispositif : le crédit familial. Destiné aux travailleurs salariés, aux fonctionnaires ainsi qu'aux indépendants, ce congé vise à offrir du temps supplémentaire aux parents lors de la naissance ou de l' adoption d'un enfant, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Notion
Le crédit familial consiste en l'octroi de 5 jours d'absence par enfant, rémunérés via l’octroi d’une compensation financière.
Ce nouveau crédit viendra s’ajouter aux congés existants (ex. congé de maternité, congé de naissance/paternité, congé d'adoption) et sera octroyé pour chaque enfant en cas de naissance ou d’adoption multiple (ex. jumeaux, triplés).
Ces 5 jours pourront être pris librement, en une seule fois ou de manière fractionnée, au cours de la première année suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant.
Bénéficiaires
Le crédit familial sera ouvert aux salariés, fonctionnaires et indépendants.
Il ne pourra cependant pas être partagé entre les deux parents. Il devra être pris dans son intégralité par un seul parent ayant un lien de filiation légale.
Le droit appartiendra en priorité au père ou au coparent, lequel pourra toutefois renoncer à son droit au profit de la mère. La mesure s'appliquera de la même manière en cas d'adoption.
Indemnisation
Le crédit familial ne sera pas rémunéré directement par l'employeur, mais fera l'objet d'une indemnité versée par la mutuelle (calculée sur la base du salaire brut) pour les salariés et d’une indemnité forfaitaire pour les travailleurs indépendants, marquant par là une avancée importante dans le rapprochement des droits sociaux entre salariés et indépendants.
Entrée en vigueur
Les modalités pratiques de cette nouvelle mesure (procédure de demande, justificatifs, montants exacts pour les indépendants) doivent encore être précisées et confirmées lors de la finalisation du processus parlementaire et de la publication au Moniteur belge.
Il serait cependant prévu que le dispositif s'applique rétroactivement pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, un cadre spécifique s’appliquant pour les enfants nés en 2026 avant la finalisation du texte.
Nous vous tiendrons informés en temps utile.