Durant les prochains mois, l’inspection sociale procédera à une série de contrôles flash, annoncés ou non, dans les entreprises du secteur des soins de beauté, de la viande et du nettoyage.
Le but de ces contrôles éclairs est principalement de nature informative et préventive. Ils sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale) et communiqués aux partenaires sociaux. Ils peuvent très bien ne donner lieu qu’à un avertissement, même si les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal et/ou de sanctions administratives.
Les objectifs stratégiques de ces contrôles éclairs ont trait à une série d'actions pour lutter contre la fraude liée aux cotisations et aux prestations sociales, tout en assurant le financement de la sécurité sociale. Une attention est portée à toutes les phases de la chaîne d'exécution, aux conditions de travail et au bien-être au travail.
Nous ne saurions que vous conseiller de vous préparer à ces éventuels contrôles en consultant la check-list de documents qu’un inspecteur social est en droit de vous demander en votre qualité d’employeur, de préposé ou de mandataire. Le SRIS publie également la liste des documents qu’un contrôleur est en droit d’exiger de personnes effectuant des prestations de travail.
Dans la dernière partie de l’année 2025, des contrôles éclairs sont annoncés dans les secteurs suivants :
Le but de ces contrôles éclairs est principalement de nature informative et préventive. Ils sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale) et communiqués aux partenaires sociaux. Ils peuvent très bien ne donner lieu qu’à un avertissement, même si les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal et/ou de sanctions administratives.
Les objectifs stratégiques de ces contrôles éclairs ont trait à une série d'actions pour lutter contre la fraude liée aux cotisations et aux prestations sociales, tout en assurant le financement de la sécurité sociale. Une attention est portée à toutes les phases de la chaîne d'exécution, aux conditions de travail et au bien-être au travail.
Nous ne saurions que vous conseiller de vous préparer à ces éventuels contrôles en consultant la check-list de documents qu’un inspecteur social est en droit de vous demander en votre qualité d’employeur, de préposé ou de mandataire. Le SRIS publie également la liste des documents qu’un contrôleur est en droit d’exiger de personnes effectuant des prestations de travail.
Dans la dernière partie de l’année 2025, des contrôles éclairs sont annoncés dans les secteurs suivants :
- Soins de beauté (en particulier les salaires de manucure), au mois d’août
- Secteur de la viande, au mois d’octobre
- Secteur du nettoyage, au mois de décembre
N’hésitez pas à prendre contact avec nos collaborateurs.
Cordialement,
L'équipe du SST Secrétariat Social
Source : Site Internet du Service d’Information et de Recherche Sociale (SRIS)