Heures Supp Volontaires Bis
Heures supplémentaires
13 mars 2026

Confirmation pour les heures « de relance » au premier trimestre 2026 !

C'est désormais officiel : le régime des 120 heures supplémentaires volontaires dites « de relance » est prolongé pour couvrir le premier trimestre 2026 (jusqu'au 31 mars) ! Cette mesure permet d'assurer une transition fluide pour les entreprises en attendant l'entrée en vigueur du nouveau système structurel.

Pour rappel, les heures « de relance » prestées au cours du premier trimestre 2026 devront être déduites du contingent de 240 heures supplémentaires volontaires brut-net que l'employeur pourra payer à partir du 1 er avril 2026.

Le projet de loi relatif au nouveau régime structurel d’heures supplémentaires volontaires (classiques et « de relance ») à compter du 1 er avril 2026 est encore en cours de discussion à la Chambre.

Dans l’attente de la finalisation du parcours législatif, vous retrouverez les premiers axes de cette prochaine réforme dans notre précédente news.

 

Sources :

Articles 53 à 55 de la loi du 10 février 2026 portant des dispositions fiscales diverses (M.B. 27 février 2026, p. 12252).

Instructions administratives ONSS 2026/1

Projet de loi du 10 février portant modifications relatives au régime des heures supplémentaires volontaires et du Code pénal social (DOC 56 1333/001).

 

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